Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 26 nov. 2019 (v. 1.27)

Préambule :

Coefficient Directeur est une sociĂ©tĂ© de Conseil spĂ©cialisĂ©e dans la gĂ©nĂ©ration de leads pour les entreprises. Elle est enregistrĂ©e au RCS de Paris sous dont le numĂ©ro de SIRET est le 813 177 573 000 25, sous la forme S.A.S. Son siège est situĂ© au 58 rue de Malte, 75011 Paris, son prĂ©sident est Ruben Uzan. En conformitĂ© avec l’Article R6351-6 du code du travail, Coefficient Directeur est enregistrĂ© en tant qu’organisme de formation sous le numĂ©ro 15958. Elle utilise en plus de son nom propre, 2 noms de marques, « Marketing Face Ă  Face », sociĂ©tĂ© enregistrĂ©e au Canada (numĂ©ro d’entreprise du QuĂ©bec 1164957608) dont elle exploite le nom et le contenu pour optimiser la prĂ©sence en salon, congrès, networking des entreprises, et « Ethical Marketo », marque française, pour l’optimisation de la prĂ©sence en ligne des entreprises.

Article 1 : DĂ©finitions

Le Prestataire : la société S.A.S. Coefficient Directeur
Le Client : personne physique ou morale récipiendaire des prestations.
CGV : le présent document comprenant 26 articles, y compris ses annexes et son préambule
Prestations : a la signification attribuée à l’Article 3.
Tiers : toute personne physique ou morale autre que le Prestataire ou le Client

Article 2 : Objet

Les prĂ©sentes CGV s’appliquent Ă  toutes les offres relatives Ă  gestion des contacts, Ă  la gestion des rĂ©seaux sociaux, aux formations, ateliers et « bootcamp », aux services d’animation de stand ou de rĂ©seaux sociaux que ce soit sous le nom « Coefficient Directeur », “Marketing Face Ă  Face” ou « Ethical Marketo ». Le fait de passer commande implique l’adhĂ©sion entière et sans rĂ©serve du Client aux prĂ©sentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition gĂ©nĂ©rale ou particulière opposĂ©e par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et Ă©crite de Coefficient Directeur, prĂ©valoir sur les prĂ©sentes CGV et ce, quel que soit le moment oĂą elle aura pu ĂŞtre portĂ©e Ă  sa connaissance. Le fait que Coefficient Directeur ne se prĂ©vale pas Ă  un moment donnĂ©e de l’une des prĂ©sentes CGV ne peut ĂŞtre interprĂ©tĂ© comme valant renonciation Ă  s’en prĂ©valoir ultĂ©rieurement. Le Client se porte fort du respect des prĂ©sentes CGV par l’ensemble de ses salariĂ©s, prĂ©posĂ©s et agents. Le Client reconnaĂ®t Ă©galement que, prĂ©alablement Ă  toute commande, il a bĂ©nĂ©ficiĂ© des informations et conseils suffisants de la part de Coefficient Directeur, lui permettant de s’assurer de l’adĂ©quation de l’offre de services Ă  ses besoins.

Article 3 : DĂ©finition des Prestations

Le Prestataire fournira au Client des services selon le programme et ou le devis remis au Client.

Article 4 : Commande

Toute commande de Prestation suppose que le Client accepte le contenu de la prestation spécifiée dans le devis ou le programme remis à la date de sa commande.
Toute commande de formation inter-entreprises suppose que le Client accepte le programme remis Ă  la date de sa commande.
Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le Client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) ou devis dont le Client possède un exemplaire.
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur devis implique la connaissance et l’acceptation irrĂ©vocable et sans rĂ©serve des prĂ©sentes conditions, lesquelles pourront ĂŞtre modifiĂ©es par Coefficient Directeur Ă  tout moment, sans prĂ©avis, et sans que cette modification n’ouvre droit Ă  indemnitĂ© au profit du Client.

Article 5 : DurĂ©e des Prestations ou des Formations – Calendrier – DĂ©lais

La Prestation ou la Formation sera dispensée selon les dates stipulées sur le devis ou le programme. Tout report ou délais constitue une nouvelle demande et devra faire l’objet d’un accord de chacune des parties. En cas de désaccord, il pourra être mis fin à la Prestation par l’une ou l’autre partie sous condition d’un préavis de 15 jours pour les Prestations envoyé par tout moyen écrit probant tel que Email ou Recommandé avec Accusé de Réception et ne donnant lieu à aucun dédommagement.

Article 6 : Exécution des Prestations

Le Prestataire s’engage Ă  mener Ă  bien les travaux et les tâches prĂ©cisĂ©es dans le devis ou le programme, conformĂ©ment aux règles de l’art.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens et ressources qui sont nécessaires pour assurer la bonne exécution des Prestations dans les délais fixés pour leur exécution.
Le Prestataire devra solliciter du Client tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des Prestation ou des Formations.

Article 7 : Accès aux informations

Pour mener Ă  bien l’exĂ©cution des Prestations, le Client permettra au Prestataire d’avoir un accès libre Ă  certaines catĂ©gories d’informations, incluant, sans ĂŞtre exclusives, l’accès aux comptes des rĂ©seaux sociaux du Client (identifiants et mots de passe), ainsi que tout contenu nĂ©cessaire Ă  sa mission (photos, textes, vidĂ©os).
Les moyens et informations mis à la disposition du Prestataire sont et demeurent la propriété exclusive du Client et seront utilisés par le Prestataire exclusivement dans le cadre et pour les stricts besoins inhérents à la fourniture des Prestations.

Article 8 : Collaboration

Le Client s’engage à collaborer activement et régulièrement avec le Prestataire et s’engage à répondre de manière diligente aux questions posées par le Prestataire.
Le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation des Prestations. A cette fin, le Client sera en charge d’assurer le dialogue pendant l’exécution des Prestations ou des Formations.

Article 9 : Sous-traitance

Le Prestataire s’interdit de sous-traiter Ă  quiconque la rĂ©alisation des Prestations.

Article 10 : Prix et Conditions de Paiement

En contrepartie de la rĂ©alisation des prestations dĂ©finies Ă  l’article 3 ci-dessus, le Client versera au Prestataire la somme telle que fixĂ©e et mentionnĂ© sur le devis ou le programme.
Nos prix sont Ă©tablis en euros hors taxes, et sont Ă  majorer du taux de TVA en vigueur.
La facture est adressée au Client après exécution des Prestations ou des Formations.
Pour les formations, en cas de paiement effectuĂ© par un OpĂ©rateur de CompĂ©tence (OPCO) ou Organisme Paritaire Collecteur AgrĂ©Ă© (OPCA), il appartient au Client de faire la demande de prise en charge avant le dĂ©but de la formation auprès de l’OPCO ou de l’OPCA dont il dĂ©pend. L’accord de financement doit ĂŞtre communiquĂ© au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO ou l’OPCA, la diffĂ©rence sera directement facturĂ©e au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ou l’OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalitĂ© des frais de formation peut Ă©ventuellement ĂŞtre facturĂ©e au Client. En cas de non règlement par l’OPCO ou l’OPCA du Client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du Client. Tout stage commencĂ© est considĂ©rĂ© comme dĂ» dans son intĂ©gralitĂ©. A noter que les repas ne sont pas pris en charge par Coefficient Directeur, il appartient au Client et aux stagiaires de payer eux mĂŞmes leurs repas et de se faire rembourser le cas Ă©chĂ©ant par l’OPCA si celui ci est pris en compte par ce dernier.

Article 11 : Règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire. Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :
– des intĂ©rĂŞts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d’intĂ©rĂŞt lĂ©gal,
– l’exigibilitĂ© immĂ©diate des factures non Ă©chues.
Par ailleurs, conformĂ©ment Ă  l’article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postĂ©rieur Ă  la date d’exigibilitĂ© donnera lieu au paiement d’une indemnitĂ© forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnitĂ© complĂ©mentaire pourra ĂŞtre rĂ©clamĂ©e, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposĂ©s sont supĂ©rieurs au montant de l’indemnitĂ© forfaitaire.
Coefficient Directeur se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le Client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 12 : Non-sollicitation de personnel

Le Client s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune manière, tout collaborateur actuel du Prestataire. La prĂ©sente clause vaudra, quelle que soit la spĂ©cialisation du collaborateur en cause, et mĂŞme dans l’hypothèse oĂą la sollicitation serait Ă  l’initiative dudit collaborateur. L’obligation de non-sollicitation du personnel restera en vigueur pendant toute la durĂ©e des Prestations ou des Formations et pendant un (1) an Ă  compter de l’expiration ou la rĂ©siliation des Prestations ou des Formations.

Article 13 : Confidentialité

Le Prestataire considère comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnĂ©e ou concept, dont il pourra avoir connaissance pour les besoins ou Ă  l’occasion des Prestations ou des Formations. Le Prestataire s’engage Ă  faire respecter le mĂŞme engagement par le personnel affectĂ© Ă  l’exĂ©cution des Prestations ou des Formations. Le Prestataire, toutefois, ne saurait ĂŞtre tenu pour responsable d’aucune divulgation si les Ă©lĂ©ments divulguĂ©s Ă©taient dans le domaine public Ă  la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les a reçu d’un Tiers par des moyens lĂ©gitimes.

Article 14 : Propriété Intellectuelle

Le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilitĂ© sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisĂ©e. Toute reproduction, reprĂ©sentation, modification, publication, transmission, dĂ©naturation, totale ou partielle des
contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du Client serait engagée si un usage non autorisé était fait du support de stage.

Article 15 : Propriété des résultats

De convention expresse, les rĂ©sultats des prestation seront en la pleine maĂ®trise du Client, Ă  compter du paiement intĂ©gral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l’entend.

Article 16 : Garanties

Le Prestataire garantit le Client contre toute revendication de tiers allĂ©guĂ©e Ă  l’encontre du Client et concernant les Ă©lĂ©ments, ou informations, fournis par le Prestataire au Client.

Article 17 : Responsabilités

Le Prestataire intervient dans le cadre d’une demande explicite du Client. D’une manière gĂ©nĂ©rale, le prestataire ne pourra ĂŞtre responsable d’aucun prĂ©judice financier, marchand ou moral d’aucune sorte et n’encourra aucune responsabilitĂ© Ă  raison de toute perte de bĂ©nĂ©fices, de trouble commercial, de demandes que le Client subirait; de demandes ou de rĂ©clamations formulĂ©es contre le Client et Ă©manant d’un tiers quel qu’il soit.
Le Prestataire dĂ©gage sa responsabilitĂ© Ă  l’Ă©gard des dommages matĂ©riels pouvant atteindre les immeubles, installations, matĂ©riels, mobiliers du Client.
La responsabilitĂ© de Coefficient Directeur ne peut en aucun cas ĂŞtre engagĂ©e pour toute dĂ©faillance technique du matĂ©riel ou toute cause Ă©trangère Ă  Coefficient Directeur. Quel que soit le type de prestations, la responsabilitĂ© de Coefficient Directeur est expressĂ©ment limitĂ©e Ă  l’indemnisation des dommages directs prouvĂ©s par le Client.
La responsabilitĂ© de Coefficient Directeur est plafonnĂ©e au montant du prix payĂ© par le Client au titre de la prestation concernĂ©e. En aucun cas, la responsabilitĂ© de Coefficient Directeur ne saurait ĂŞtre engagĂ©e au titre des dommages indirects tels que perte de donnĂ©es, de fichier(s), perte d’exploitation, prĂ©judice commercial, manque Ă  gagner, atteinte Ă  l’image et la rĂ©putation. Il est Ă  ce titre demandĂ© au Client de prendre les mesures nĂ©cessaires pour s’assurer de la possession, ou de faire rĂ©aliser expressĂ©ment avant les Prestations ou les Formations une copie des donnĂ©es confiĂ©es Ă  Coefficient Directeur afin de s’assurer contre toute perte, partielle ou totale et tout dommage de ces donnĂ©es.

Article 18 : Pré-requis pour la Formation

Coefficient Directeur spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au Client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation interentreprises “Marketing Face à Face” ou « Ethical Marketo » satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. Coefficient Directeur ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

Article 19 : Convention de Formation

La convention de formation est adressée au Client et signée en amont de la formation, au plus tard le jour du début de la formation, avant le début de celle-ci.

Article 20 : Convocations Ă  une Formation

Coefficient Directeur adresse ses convocations au plus tard une semaine avant la date de la formation. Elle ne peut ĂŞtre tenue responsable de la non rĂ©ception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le Client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires Ă  la formation. Dans le doute, il appartient au Client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur prĂ©sence Ă  la formation.

Article 21 : Annulations, Absences, Reports d’inscription à la Formation
Toute annulation d’inscription doit ĂŞtre signalĂ©e par tĂ©lĂ©phone et confirmĂ©e par Ă©crit.
Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
Une annulation intervenant entre une ou deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au Client de 50% du coût de la totalité du stage.
Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le dĂ©but du stage donnera lieu Ă  la facturation de la totalitĂ© du stage. Un report intervenant moins de deux semaines avant le dĂ©but du stage est considĂ©rĂ© comme une annulation. En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandĂ©e sera facturĂ©e en totalitĂ©.

Article 22 : Annulation d’un stage de Formation

Coefficient Directeur se rĂ©serve la possibilitĂ© d’annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et
ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates
ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

Article 23 : Référencement

Le Client accepte que le Prestataire puisse faire figurer parmi ses références et sur tous supports (physiques ou numériques) son nom et le nom de sa société dans le cadre des Prestations ou des Formations. Il accepte par ailleurs d’accorder par écrit, à l’issu des Prestations, l’autorisation de faire figurer les travaux accomplis et les résultats obtenus qu’il estimera divulgables au public et pouvant avoir fait l’objet de l’article 3.

Article 24 : Force Majeure

Coefficient Directeur ne pourra ĂŞtre tenue responsable Ă  l’Ă©gard du Client en cas d’inexĂ©cution de ses obligations rĂ©sultant d’un Ă©vĂ©nement de force majeure. Sont considĂ©rĂ©s comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes Ă  Coefficient Directeur, les dĂ©sastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultĂ©rieurement, l’interruption des tĂ©lĂ©communications, l’interruption de l’approvisionnement en Ă©nergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance Ă©chappant au
contrĂ´le raisonnable de Coefficient Directeur.

Article 25 : Protections des DonnĂ©es Ă  Caractères Personnel – RGPD

Afin de traiter les demandes d’inscription, la participation et le suivi des formations, ateliers et bootcamp par le commanditaire et les participants, Coefficient Directeur collecte vos données personnelles en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Coefficient Directeur s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les données personnelles du contact ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des
finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Commanditaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ces droits, le Commanditaire doit adresser une demande par email en écrivant à l’adresse suivante : info@coefficientdirecteur.com
en indiquant son nom, prénom, adresse email.

 

Article 26 : Droit Applicable Attributions de Compétences

Les prĂ©sentes CGV sont rĂ©gies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Coefficient Directeur Ă  l’occasion de l’exĂ©cution des Prestations ou des Formations, il sera recherchĂ© une solution Ă  l’amiable et, Ă  dĂ©faut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Paris. Le fait de passer commande entraĂ®ne l’acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.